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1 conditions d'ouverture des droits
Dictionnaire de droit français-russe > conditions d'ouverture des droits
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2 conditions d'ouverture des droits
сущ.Французско-русский универсальный словарь > conditions d'ouverture des droits
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3 conditions
f placcomplir des conditions — соблюдать условия;
enfreindre les conditions — нарушать условия;
faire les meilleures conditions — устанавливать [назначать] наилучшие условия ( сделки);
aux meilleures conditions possibles — на возможно благоприятных условиях;
remplir les conditions — удовлетворять требованиям, соответствовать условиям;
violer les conditions — нарушать условия ( см. тж condition)
conditions d'attribution des prestations — условия возникновения права на получение пособий, условия предоставления (напр. ссуды)
- conditions d'armisticeconditions préférentielles, conditions privilégiées — льготные условия
- conditions d'attribution de
- conditions de banque
- conditions de candidature
- conditions coordonnées
- conditions d'éligibilité
- conditions d'emploi
- conditions d'exécution de la peine
- conditions de faveur
- conditions de fond
- conditions de forme
- conditions formelles
- conditions de fourniture
- conditions générales
- conditions d'immatriculation
- conditions infaillibles
- conditions de la légitime défense
- conditions de livraison
- conditions onéreuses
- conditions d'ouverture des droits
- conditions de recevabilité de l'action
- conditions de référence
- conditions de règlement
- conditions de rémunération
- conditions requises
- conditions de scription
- conditions de transports
- conditions de travail
- conditions d'usage
- conditions de validité -
4 условия приобретения прав
Русско-французский юридический словарь > условия приобретения прав
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5 benefit legibility requirements
conditions d'attribution, conditions d'ouverture des droits (VR)English-French insurance dictionari > benefit legibility requirements
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6 условия приобретения прав
Dictionnaire russe-français universel > условия приобретения прав
См. также в других словарях:
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Massacres et violations graves des droits de l'homme en Republique democratique du Congo entre 1994 et 2003 — Massacres et violations graves des droits de l homme en République démocratique du Congo entre 1994 et 2003 Les différents conflits en République démocratique du Congo ont fait près de 4 millions de morts entre 1998 à 2004 selon les estimations… … Wikipédia en Français
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ouverture — [ uvɛrtyr ] n. f. • XIIe; lat. pop. °opertura, class. apertura → ouvrir I ♦ A ♦ L ouverture (de)... 1 ♦ Action d ouvrir; état de ce qui est ouvert. Ouverture d une boîte, d une bouteille; d un coffre fort. Ouverture des portes d un lieu public.… … Encyclopédie Universelle